Octroyé

Impasse du Laboureur

Name: Impasse du Laboureur, Bruxelles
Address: Impasse du Laboureur, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/515883 · Permis d'urbanisme privé

Impasse du Laboureur, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 6 avril 2005. La décision a été notifiée le 15 mai 2007, soit 769 jours après l'introduction.

afsluiten van de Landbouwersgang : het plaatsen van een nieuwe poort
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 avril 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	28 octobre 2005 – 12 novembre 2005
Commission de concertation	22 novembre 2005
Décision notifiée	15 mai 2007	769 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

6 avril 2005Dossier introduit
28 octobre 2005Ouverture de l'enquête publique
12 novembre 2005Clôture de l'enquête publique
22 novembre 2005Commission de concertation
15 mai 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)