Octroyé

Rue Fransman 6–8

Bruxelles · PU/515924 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 6–8, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 21 mars 2005. La décision a été notifiée le 27 octobre 2006, soit 585 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 mars 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2005 – 10 septembre 2005
Commission de concertation	20 septembre 2005
Décision notifiée	27 octobre 2006	585 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

21 mars 2005Dossier introduit
12 août 2005Dossier déclaré complet
26 août 2005Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2005Clôture de l'enquête publique
20 septembre 2005Commission de concertation
27 octobre 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)