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Altaica Urban
Refusé

Rue du Pâturage

Bruxelles · PU/515931 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pâturage, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 17 mars 2005. La décision a été notifiée le 28 décembre 2005, soit 286 jours après l'introduction.

Construction d'un immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le17 mars 2005date de réception du dossier
Enquête publique26 août 2005 – 10 septembre 2005
Commission de concertation20 septembre 2005
Décision notifiée28 décembre 2005286 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)