Refusé
Rue du Pâturage
Bruxelles · PU/515931 · Permis d'urbanisme privé
Rue du Pâturage, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 17 mars 2005. La décision a été notifiée le 28 décembre 2005, soit 286 jours après l'introduction.
Construction d'un immeuble à appartements| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 17 mars 2005 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 26 août 2005 – 10 septembre 2005 | |
| Commission de concertation | 20 septembre 2005 | |
| Décision notifiée | 28 décembre 2005 | 286 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
