Octroyé

Rue de la Croix de Fer 9–13

Bruxelles · PU/516041 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Croix de Fer 9–13, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 25 janvier 2005. La décision a été notifiée le 17 octobre 2005, soit 265 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	25 janvier 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2005 – 10 septembre 2005
Commission de concertation	20 septembre 2005
Décision notifiée	17 octobre 2005	265 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

25 janvier 2005Dossier introduit
17 mai 2005Dossier déclaré incomplet
24 juin 2005Dossier déclaré complet
26 août 2005Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2005Clôture de l'enquête publique
20 septembre 2005Commission de concertation
17 octobre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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42 m	Changement d'affectation	Rénovation avec changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, afin de transformer l'ensemble en i	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)