Refusé

Rue Niellon 16

Bruxelles · PU/516049 · Permis d'urbanisme privé

Rue Niellon 16, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 19 janvier 2005. La décision a été notifiée le 20 octobre 2006, soit 639 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'atelier en logement au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 janvier 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	23 juin 2005 – 8 juillet 2005
Commission de concertation	6 septembre 2005
Décision notifiée	20 octobre 2006	639 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 janvier 2005Dossier introduit
22 juin 2005Dossier déclaré complet
23 juin 2005Ouverture de l'enquête publique
8 juillet 2005Clôture de l'enquête publique
6 septembre 2005Commission de concertation
20 octobre 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)