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Octroyé

Rue du Canon

Bruxelles · PU/516595 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Canon, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 15 juin 2006. La décision a été notifiée le 4 janvier 2008, soit 568 jours après l'introduction.

bouwen van appartementengebouw
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le15 juin 2006date de réception du dossier
Enquête publique15 juin 2007 – 30 juin 2007
Commission de concertation1 août 2007
Décision notifiée4 janvier 2008568 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)