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Altaica Urban
Refusé

Rue d'Hannetaire

Bruxelles · PU/516619 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Hannetaire, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 9 juin 2006. La décision a été notifiée le 3 juillet 2008, soit 755 jours après l'introduction.

construire une maison d'habitation (cfr 36D/03) RECOURS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le9 juin 2006date de réception du dossier
Enquête publique16 avril 2007 – 1 mai 2007
Commission de concertation8 mai 2007
Décision notifiée3 juillet 2008755 jours
Début des travaux20 octobre 2015
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé
  7. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)