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Octroyé

Rue des Capucins 3–7

Bruxelles · PU/516701 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Capucins 3–7, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 27 juin 2008. La décision a été notifiée le 8 juillet 2009, soit 376 jours après l'introduction.

bouwen van een woongebouw
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le27 juin 2008date de réception du dossier
Enquête publique9 janvier 2009 – 24 janvier 2009
Commission de concertation3 février 2009
Décision notifiée8 juillet 2009376 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Dossier déclaré complet
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)