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Octroyé

Square Prince Léopold 4

Bruxelles · PU/516818 · Permis d'urbanisme privé

Square Prince Léopold 4, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 30 mai 2008. La décision a été notifiée le 28 mai 2009, soit 363 jours après l'introduction.

construction d'une habitation bi-familiale entre mitoyens
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le30 mai 2008date de réception du dossier
Enquête publique23 janvier 2009 – 7 février 2009
Commission de concertation17 février 2009
Décision notifiée28 mai 2009363 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)