Refusé
Rue du Pâturage (angle)
Bruxelles · PU/516906 · Permis d'urbanisme privé
Rue du Pâturage (angle), à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 6 mai 2008. La décision a été notifiée le 16 septembre 2009, soit 498 jours après l'introduction. Il compte 23 logements.
construction d'un immeuble de cinq niveaux hors sol (dont deux sous toiture) comprenant 23 appartements et 22 emplacements de garage souterrains; rez-de-chaussée surmonté de 3 étages avec duplex au quatrième étage.23
Logements créés
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 6 mai 2008 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 24 avril 2009 – 9 mai 2009 | |
| Commission de concertation | 19 mai 2009 | |
| Décision notifiée | 16 septembre 2009 | 498 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)