Refusé
Rue de Witte de Haelen 20–22
Bruxelles · PU/516938 · Permis d'urbanisme privé
Rue de Witte de Haelen 20–22, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 avril 2008. La décision a été notifiée le 24 juin 2009, soit 422 jours après l'introduction.
Changement de destination d'un terrain (350m²) en commerce à ciel ouvert : voitures d'occasion (de 25 à 30 emplacements) et installation d'un conteneur- bureau (18m²) - Régularisation. (régularisation PV BR/52/07)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 28 avril 2008 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 6 février 2009 – 21 février 2009 | |
| Commission de concertation | 3 mars 2009 | |
| Décision notifiée | 24 juin 2009 | 422 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)