Octroyé

Rue du Noyer 91

Bruxelles · PU/516962 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Noyer 91, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 22 avril 2008. La décision a été notifiée le 24 juin 2009, soit 428 jours après l'introduction.

Changement d'utilisation de commerce en snack (travaux déjà exécutés).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	22 avril 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	6 février 2009 – 21 février 2009
Commission de concertation	3 mars 2009
Décision notifiée	24 juin 2009	428 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

22 avril 2008Dossier introduit
15 décembre 2008Dossier déclaré incomplet
6 février 2009Ouverture de l'enquête publique
10 février 2009Dossier déclaré complet
21 février 2009Clôture de l'enquête publique
3 mars 2009Commission de concertation
24 juin 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)