Refusé

Rue Fransman 92

Bruxelles · PU/517212 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 92, à Bruxelles : toiture. Dossier refusé, introduit le 18 février 2008. La décision a été notifiée le 11 février 2009, soit 359 jours après l'introduction.

Régularisation d'une terrasse au 1er sur une toiture non accessible (régularisation PV BR/056/07)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 février 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 2008 – 13 septembre 2008
Commission de concertation	23 septembre 2008
Décision notifiée	11 février 2009	359 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

18 février 2008Dossier introduit
11 août 2008Dossier déclaré complet
29 août 2008Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2008Clôture de l'enquête publique
23 septembre 2008Commission de concertation
11 février 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
19 m	Façade et châssis	remplacer des châssis en façade avant d'un immeuble	2026
19 m	Façade et châssis	Bonjour, Nous allons faire remplacer nos fenêtres pour des raisons de conformité. Nous avons convenu d'une couleur neut	2026
23 m	Abattage d'arbres	abattre 3 arbres à haute tige (peuplier) et replanter 2 arbres de type fruitiers	2022
59 m	Changement d'affectation	transformer et modifier la destination de dépôt en commerce et bureau (mise en conformité)	2022
61 m	Façade et châssis	modifier le permis d’urbanisme F936/2023 : remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant par des châssis bois pei	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1894236, 04/SFD/1871135, 04/PU/1799611, 04/PU/1944865, 04/PU/1863849, 04/PU/1801398, 04/PU/1912461, 04/SFD/1830920, 04/PU/1867003, 04/PU/1811410, 04/PU/1905459, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1944570, 04/PFD/2039567, 04/PU/2023123, 04/SFD/1836029, 04/PU/2022371, 04/PU/1986426, 04/PU/1902031, 04/PU/1822278, 04/PU/1953543, 04/PU/1935407, 04/PU/1992572, 04/PFD/1835600, 04/PU/2007297

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)