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Refusé

Avenue Houba de Strooper 69

Bruxelles · PU/517262 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Houba de Strooper 69, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 6 février 2008. La décision a été notifiée le 9 décembre 2008, soit 307 jours après l'introduction.

modifier la destination en snack / friterie RECOURS au Coll. d'urb. 18/02/09 le recours est recevable et fondé -permis accordé le 27/04/2010
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le6 février 2008date de réception du dossier
Enquête publique10 octobre 2008 – 25 octobre 2008
Commission de concertation4 novembre 2008
Décision notifiée9 décembre 2008307 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Dossier déclaré complet
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)