Refusé

Rue du Pont de l'Avenue 10

Bruxelles · PU/517356 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pont de l'Avenue 10, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 janvier 2008. La décision a été notifiée le 14 novembre 2008, soit 316 jours après l'introduction.

extension d'un étage, réaffectation d'un bâtiment arrière (dépôt ou atelier) en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 janvier 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	13 juin 2008 – 28 juin 2008
Commission de concertation	8 juillet 2008
Décision notifiée	14 novembre 2008	316 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

3 janvier 2008Dossier introduit
13 juin 2008Ouverture de l'enquête publique
16 juin 2008Dossier déclaré complet
28 juin 2008Clôture de l'enquête publique
8 juillet 2008Commission de concertation
14 novembre 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
28 m	Division en logements	diviser un appartement deux chambres en deux logements d’une chambre, situés au 2ᵉ étage d’un immeuble à appartements	2026
28 m	Façade et châssis	remplacer des châssis en façade avant et mettre en place des gardes corps devant les châssis des 1er, 2ème, 3ème et 4ème	2023
28 m	Façade et châssis	remplacer des châssis en façade avant et mettre en place des gardes corps devant les châssis des 1er, 2ème, 3ème et 4ème	2022
43 m	Division en logements	transformer un immeuble de rapport en vue d'aménager 4 logements (2 studios et 2 appartements 1 chambre), construire une	2022
46 m	Façade et châssis	isoler la façade avant	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1856434, 04/PU/2032339, 04/PFD/2034102, 04/GOU_PU/1898354, 04/PFD/1831077, 04/GOU_PU/1893685, 04/PU/1926030, 04/PU/2004604, 04/PU/2038926, 04/PU/2016206, 04/AREG/2011624, 04/PU/1866902, 04/PU/1950950, 04/PU/1900395, 04/SFD/1924486, 04/PU/1999709, 04/PU/2004943, 04/PU/1944901, 04/PU/1845189, 04/PU/1801392, 04/PU/1853749, 04/PU/1856887, 04/PFD/1963450, 04/PFD/1969268, 04/PU/2043814

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)