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Refusé

Rue de Moorslede 122

Bruxelles · PU/517592 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Moorslede 122, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 30 octobre 2007. La décision a été notifiée le 18 juillet 2008, soit 262 jours après l'introduction.

Régularisation : modifier l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement / construire une extension en façade arrière par incorporation des balcons / modifier la façade avant,Régularisation : modifier l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement / construire une extension en façade arrière par incorporation des balcons / modifier la façade avant, (régularisation PV BR/004/07)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le30 octobre 2007date de réception du dossier
Enquête publique7 mars 2008 – 22 mars 2008
Commission de concertation1 avril 2008
Décision notifiée18 juillet 2008262 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
38 mExtension ou rehaussetransformer un immeuble de logements: réhausse et extension arrière du bâtiment à rue du 1er au 3ème étage, réduire le v2021
39 mDivision en logementsdiviser une maison unifamiliale en deux unités de logement, soit 1 studio et 1 duplex 3 chambres (régularisation PV BR/02025
39 mDivision en logementsdiviser une maison unifamiliale en deux unités de logement, soit 1 studio et 1 duplex 3 chambres (régularisation PV BR/02024
57 mToitureremplacer une gîte structurelle dans le pan arrière de la toiture et isoler la toiture par l’extérieur (mise en conformi2021
68 mExtension ou rehaussetransformer une maison unifamiliale, démolir l'annexe existante au rez-de-chaussée pour la remplacer par une nouvelle ex2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1850363, 04/PU/1849332, 04/SFD/1941140, 04/PU/1941752, 04/PU/1966315, 04/PFD/1948031, 04/PU/2040328, 04/PU/1964269, 04/ECO/1947951, 04/PFD/1835478, 04/PFD/1913042, 04/PFD/1947977, 04/PU/1954249, 04/GOU_PU/1993875, 04/PU/1870096, 04/PU/2022506, 04/PU/1929958, 04/PU/1994049, 04/PU/2032154, 04/ECO/1907778, 04/PFD/1908358, 04/PU/1947542, 04/PU/1948882, 04/PU/1982845, 04/SFD/1863050

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)