Octroyé

Rue Picard 5–15

Name: Rue Picard 5–15, Bruxelles
Address: Rue Picard 5–15, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/517595 · Permis d'urbanisme privé

Rue Picard 5–15, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 29 octobre 2007. La décision a été notifiée le 16 février 2010, soit 841 jours après l'introduction.

Projet amendé après étude d'incidences VOIR REMARQUES
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 octobre 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	19 février 2009 – 21 mars 2009
Commission de concertation	31 mars 2009
Décision notifiée	16 février 2010	841 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Étude d'incidences	oui
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

29 octobre 2007Dossier introduit
25 janvier 2008Dossier déclaré complet
19 février 2009Ouverture de l'enquête publique
21 mars 2009Clôture de l'enquête publique
31 mars 2009Commission de concertation
16 février 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)