Octroyé

Rue des Faînes

Name: Rue des Faînes, Bruxelles
Address: Rue des Faînes, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · PU/517704 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Faînes, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 28 septembre 2007. La décision a été notifiée le 11 mars 2009, soit 530 jours après l'introduction.

construire un immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 septembre 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	9 janvier 2009 – 24 janvier 2009
Commission de concertation	3 février 2009
Décision notifiée	11 mars 2009	530 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 septembre 2007Dossier introduit
9 janvier 2009Ouverture de l'enquête publique
13 janvier 2009Dossier déclaré complet
24 janvier 2009Clôture de l'enquête publique
3 février 2009Commission de concertation
11 mars 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)