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Altaica Urban
Refusé

Rue de la Seigneurie 19

Bruxelles · PU/517768 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Seigneurie 19, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 septembre 2007. La décision a été notifiée le 29 juillet 2008, soit 319 jours après l'introduction.

Modification de l'utilisation d'un garage en séjour.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 septembre 2007date de réception du dossier
Enquête publique7 mars 2008 – 22 mars 2008
Commission de concertation1 avril 2008
Décision notifiée29 juillet 2008319 jours
Surfaces—non communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
67 mToitureisoler la toiture par l’extérieur et isoler la façade latérale et arrière2024
74 mEnseignes et publicitéMaintenir de trois panneaux publicitaires éclairés de 16 m² chacun. Deux sont situés au carrefour de la Chaussée de Haec2025
82 mConstruction neuveNouvelle construction d'une crèche de 75 places et d'un centre de jour pour personnes handicapées (45 personnes) et la r2025
100 mConstruction neuveconstruire un immeuble de logements avec 6 unités (3 maisons unifamiliales, 1 appartement 1 chambre, 1 appartement 2 ch2021
141 mDivision en logementsdiviser une maison unifamiliale en un appartement 4 chambres et un studio, aménager une terrasse sur la toiture plate au2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2007613, 04/PU/1850229, 04/PU/1843234, 04/PFD/1862505, 04/PU/1865574, 04/PU/1865387, 04/PU/2024904, 04/PU/1943105

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)