Refusé

Rue du Fossé aux Loups 21

Bruxelles · PU/517868 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Fossé aux Loups 21, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 août 2007. La décision a été notifiée le 21 avril 2009, soit 616 jours après l'introduction.

transformation et changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en horeca (régularisation PV BR/03/01)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	14 août 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	11 janvier 2008 – 26 janvier 2008
Commission de concertation	5 février 2008
Décision notifiée	21 avril 2009	616 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

14 août 2007Dossier introduit
7 janvier 2008Dossier déclaré complet
11 janvier 2008Ouverture de l'enquête publique
26 janvier 2008Clôture de l'enquête publique
5 février 2008Commission de concertation
21 avril 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
25 m	Enseignes et publicité	poser 2 enseignes lumineuses, une parallèle et une perpendiculaire à la façade	2022
25 m	Enseignes et publicité	poser 2 enseignes lumineuses, une parallèle et une perpendiculaire à la façade	2022
25 m	Changement d'affectation	changer la destination d'une partie du rez-de-chaussée d'un commerce en un équipement d'intérêt collectif (cabinet denta	2022
28 m	Façade et châssis	remplacer les châssis aux 2ème et 3ème étages par des châssis en bois Meranti, de repeindre l’ensemble des châssis avec	2024
34 m	Façade et châssis	isoler les murs pignons de gauche et de droite, au-dessus des toitures voisines	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1932325, 04/PU/1942287, 04/PU/1800201, 04/PU/1826691, 04/PU/2002510, 04/PU/2022659, 04/PU/1962864, 04/PFD/1925923, 04/PFD/1947424, 04/PU/1918340, 04/PU/2022424, 04/PU/1935084, 04/PU/1930444, 04/PU/1857696, 04/PFU/1927310, 04/PFD/1929795, 04/PU/1834493, 04/PFU/1926039, 04/PFD/1941418, 04/PU/1800820, 04/PFU/1865356, 04/PU/2022650, 04/PU/1967858, 04/GOU_PU/2034785, 04/PU/1904343

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)