Refusé

Avenue de la Brabançonne 36

Bruxelles · PU/517963 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Brabançonne 36, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 18 juillet 2007. La décision a été notifiée le 14 novembre 2008, soit 485 jours après l'introduction.

régularisation : transformation d'une boulangerie au rez-de-chaussée en appartement avec un changement du nombre de logements (régularisation PV BR/075/07)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 juillet 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	18 janvier 2008 – 2 février 2008
Commission de concertation	12 février 2008
Décision notifiée	14 novembre 2008	485 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

18 juillet 2007Dossier introduit
18 janvier 2008Ouverture de l'enquête publique
21 janvier 2008Dossier déclaré complet
2 février 2008Clôture de l'enquête publique
12 février 2008Commission de concertation
14 novembre 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
17 m	Extension ou rehausse	construire une veranda en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée et apporter des transformations structurelles	2022
31 m	Façade et châssis	modifier les châssis du rez-de-chaussée et des étages	2021
33 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes parallèles à la façade sur les vitrines commerciales et 3 spots lumineux en façade à rue	2023
33 m	Extension ou rehausse	modifier la devanture commerciale, étendre le commerce par la couverture de la cour et poser un conduit d'extraction de	2023
37 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 3 logements, construire 2 annexes, modifier le pan de toiture arrière, construire une	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2031008, 04/PU/1961463, 04/PU/1840443, 04/PU/1958067, 04/PU/1862026, 04/SFD/1919007, 04/PU/1949387, 04/PU/1848899, 04/GOU_PU/1936302, 04/PU/2000580, 04/PU/1974292, 04/PU/1823076, 04/PU/2005489, 04/PU/1843587, 04/PU/2004039, 04/PU/1941086, 04/PU/1847568, 04/SFD/1927499, 04/PU/1979316, 04/PU/1924560, 04/PU/1941006, 04/PU/1986268, 04/PU/1859660, 04/PU/1945930, 04/PU/1924798

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)