Octroyé

Rue Van Artevelde 12

Bruxelles · PU/517986 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Artevelde 12, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 12 juillet 2007. La décision a été notifiée le 20 mars 2008, soit 252 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

transformation d'une maison unifamiliale en 3 logements (2 studios + 1 appartement 1ch.) avec le maintien du restaurant au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 juillet 2007	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 mars 2008	252 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

12 juillet 2007Dossier introduit
13 décembre 2007Dossier déclaré complet
20 mars 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	modifier la devanture commerciale	2025
11 m	Façade et châssis	modifier la devanture commerciale (régularisation)	2026
17 m	Changement d'affectation	étendre le commerce du rez-de-chaussée au 1e étage impliquant un chnagement de destination, supprimer un mur mitoyen et	2023
28 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation d'une surface commerciale vers un commerce avec consommation sur place	2025
34 m	Autre	Plaatsen van camera op gevel te brussels ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor politiezone Elsene	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1946910, 04/PU/2017369, 04/PU/1928891, 04/SFD/1917158, 04/PU/1853743, 04/PU/1927628, 04/PFD/2013991, 04/PFU/1913593, 04/PFU/2031420, 04/PFU/2044879, 04/PFU/2007298, 04/PU/2007376, 04/PFU/1971646, 04/PU/1972051, 04/PFU/2017322, 04/PU/1840588, 04/PFD/2040761, 04/PU/1969753, 04/PU/1902428, 04/PU/1850041, 04/PU/1904997, 04/PU/1848549, 04/PU/2007374, 04/PFU/2006943, 04/PFU/2024113

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)