Octroyé

Rue Fransman 14–16

Bruxelles · PU/517997 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 14–16, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 12 juillet 2007. La décision a été notifiée le 27 mai 2009, soit 685 jours après l'introduction.

réorganisation (avec extension sur façade arrière) d'un immeuble de rapport avec commerce au rez
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 juillet 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 2008 – 13 septembre 2008
Commission de concertation	23 septembre 2008
Décision notifiée	27 mai 2009	685 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

12 juillet 2007Dossier introduit
20 août 2008Dossier déclaré complet
29 août 2008Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2008Clôture de l'enquête publique
23 septembre 2008Commission de concertation
27 mai 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
30 m	Division en logements	Subdiviser une unité commerciale en un logement + commerces. Les châssis existants en vitrage simple seront changés uniq	2024
38 m	Division en logements	aménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité)	2024
38 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus	2022
43 m	Extension ou rehausse	rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’1 nivea	2025
43 m	Extension ou rehausse	d’une part, construire une annexe sur deux niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’un niveau accolée à l’e	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1956586, 04/PU/2003179, 04/PU/1847747, 04/PU/1902031, 04/SFD/1836029, 04/PU/2001508, 04/PU/1847234, 04/PU/2007297, 04/PU/1906837, 04/PU/1848617, 04/PU/2023123, 04/PU/1847557, 04/GOU_PU/1923501, 04/PU/1944570, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1827414, 04/PU/1846673, 04/PU/2022829, 04/PU/1912607, 04/PU/1907479, 04/PU/1905459, 04/PU/1912921, 04/PU/1912461, 04/SFD/1830920, 04/PU/1801398

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)