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Refusé

Rue du Midi 43 a

Bruxelles · PU/518230 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Midi 43 a, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 3 mai 2007. La décision a été notifiée le 29 novembre 2007, soit 210 jours après l'introduction.

Changement d'utilisation du rez-de-chaussée et du sous-sol, de magasin de souvenirs en snack friture (96m²).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 mai 2007date de réception du dossier
Enquête publique5 octobre 2009 – 20 octobre 2007
Commission de concertation30 octobre 2007
Décision notifiée29 novembre 2007210 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé
  6. Ouverture de l'enquête publique

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)