Refusé
Rue du Midi 43 a
Bruxelles · PU/518230 · Permis d'urbanisme privé
Rue du Midi 43 a, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 3 mai 2007. La décision a été notifiée le 29 novembre 2007, soit 210 jours après l'introduction.
Changement d'utilisation du rez-de-chaussée et du sous-sol, de magasin de souvenirs en snack friture (96m²).| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 3 mai 2007 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 5 octobre 2009 – 20 octobre 2007 | |
| Commission de concertation | 30 octobre 2007 | |
| Décision notifiée | 29 novembre 2007 | 210 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
- Ouverture de l'enquête publique
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)