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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Vilvorde 15

Bruxelles · PU/518352 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Vilvorde 15, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 28 mars 2007. La décision a été notifiée le 4 juin 2008, soit 434 jours après l'introduction.

projet d'unité de production de bioéthanol et d'énergie verte
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le28 mars 2007date de réception du dossier
Enquête publique23 novembre 2007 – 8 décembre 2007
Commission de concertation8 janvier 2008
Décision notifiée4 juin 2008434 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)