Refusé
Chaussée de Vilvorde 15
Bruxelles · PU/518352 · Permis d'urbanisme privé
Chaussée de Vilvorde 15, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 28 mars 2007. La décision a été notifiée le 4 juin 2008, soit 434 jours après l'introduction.
projet d'unité de production de bioéthanol et d'énergie verte| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 28 mars 2007 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 23 novembre 2007 – 8 décembre 2007 | |
| Commission de concertation | 8 janvier 2008 | |
| Décision notifiée | 4 juin 2008 | 434 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
