Octroyé

Rue du Fossé aux Loups 7–11

Bruxelles · PU/518432 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Fossé aux Loups 7–11, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 8 mars 2007. La décision a été notifiée le 29 mai 2008, soit 448 jours après l'introduction. Il compte 5 logements.

bestemmingswijziging en verbouwing van een restaurant en kantoor naar handelspand en 5 appartementen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 mars 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	26 octobre 2007 – 10 novembre 2007
Commission de concertation	4 décembre 2007
Décision notifiée	29 mai 2008	448 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

8 mars 2007Dossier introduit
26 octobre 2007Ouverture de l'enquête publique
30 octobre 2007Dossier déclaré complet
10 novembre 2007Clôture de l'enquête publique
4 décembre 2007Commission de concertation
29 mai 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Façade et châssis	remplacer les châssis aux 2ème et 3ème étages par des châssis en bois Meranti, de repeindre l’ensemble des châssis avec	2024
20 m	Enseignes et publicité	placer une bâche publicitaire sur un échafaudage	2025
20 m	Rénovation lourde	Modifier le permis M984/2021: modifier des caves et des éléments structurels intérieurs, déplacer un escalier et modifie	2024
20 m	Changement d'affectation	modifier l'utilisation du commerce en restaurant et réaménager le logement existant, transformer le bâtiment: remplacer	2021
20 m	Enseignes et publicité	installer une publicité sur une bâche de chantier, sur les échafaudages durant les travaux	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1942287, 04/PU/2022659, 04/PFD/1929795, 04/PU/2022424, 04/PU/1857696, 04/PU/1935084, 04/SFD/1862713, 04/PU/1830148, 04/PU/1842300, 04/PFU/1935795, 04/PFU/1903408, 04/GOU_PU/2034785, 04/PU/1967858, 04/PU/2022650, 04/PU/1932325, 04/PU/1932322, 04/PFD/1941418, 04/PU/1937938, 04/PFU/1926039, 04/PU/2040566, 04/PU/1930444, 04/PFU/1927310, 04/PU/1951717, 04/PFD/1925923, 04/PU/1918340

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)