Octroyé

Rue Terre-Neuve 15–15 A

Bruxelles · PU/518491 · Permis d'urbanisme privé

Rue Terre-Neuve 15–15 A, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 23 février 2007. La décision a été notifiée le 17 octobre 2007, soit 236 jours après l'introduction.

verbouwing en gebruikswijziging van een opleidingscentrum tot een kinderdagverblijf
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 février 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	15 juin 2007 – 30 juin 2007
Commission de concertation	1 août 2007
Décision notifiée	17 octobre 2007	236 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

23 février 2007Dossier introduit
15 juin 2007Ouverture de l'enquête publique
19 juin 2007Dossier déclaré complet
30 juin 2007Clôture de l'enquête publique
1 août 2007Commission de concertation
17 octobre 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)