Octroyé

Rue du Bassin Collecteur

Name: Rue du Bassin Collecteur, Bruxelles
Address: Rue du Bassin Collecteur, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · PU/518580 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bassin Collecteur, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 31 janvier 2007. La décision a été notifiée le 17 juin 2008, soit 503 jours après l'introduction.

lotissement industriel Noendelle (PE : 98B/06) construction d'un immeuble industriel avec bureaux et salle d'exposition
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	31 janvier 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	23 novembre 2007 – 8 décembre 2007
Commission de concertation	18 décembre 2007
Décision notifiée	17 juin 2008	503 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

31 janvier 2007Dossier introduit
30 octobre 2007Dossier déclaré complet
23 novembre 2007Ouverture de l'enquête publique
8 décembre 2007Clôture de l'enquête publique
18 décembre 2007Commission de concertation
17 juin 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)