Octroyé

Rue Souveraine 107–109

Bruxelles · PU/518592 · Permis d'urbanisme privé

Rue Souveraine 107–109, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 25 janvier 2007. La décision a été notifiée le 17 janvier 2008, soit 357 jours après l'introduction.

transformation du rez-de-chaussée commercial afin d'y aménager un logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	25 janvier 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	24 août 2007 – 8 septembre 2007
Commission de concertation	18 septembre 2007
Décision notifiée	17 janvier 2008	357 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

25 janvier 2007Dossier introduit
10 juillet 2007Dossier déclaré complet
24 août 2007Ouverture de l'enquête publique
8 septembre 2007Clôture de l'enquête publique
18 septembre 2007Commission de concertation
17 janvier 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
41 m	Enseignes et publicité	placer 3 vinyles pour habiller les 3 caissons lumineux existants, des vinyles sur le vitrage du magasin, une enseigne pe	2023
51 m	Façade et châssis	mettre en conformité la modification de la couleur de la façade à rue	2023
51 m	Façade et châssis	mettre en conformité la modification de la couleur de la façade à rue	2023
51 m	Reconversion de bureaux	changer l'affectation des bureaux sis au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble en un logement (duplex)	2025
53 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du rez-de-chaussée en aménageant deux logements	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1810409, 04/SFD/1847602, 04/PU/1870749, 09/PU/2004800, 04/PU/1957573, 04/PU/2035470, 09/PU/1824584, 09/PU/2017778, 04/PFD/1926524, 09/PU/1969202, 09/PU/1852334, 04/PU/1929423, 04/PU/1871212, 04/SFD/1858905, 04/PU/1828724, 09/SFD/1835371, 09/PU/1952187, 04/GOU_PU/1977050, 04/PU/1838581, 04/PU/1866240, 04/PU/1965558, 04/PU/1906366, 04/PU/1845620, 04/PU/1937721, 09/PU/1896475

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)