Octroyé

Rue Van Artevelde 47

Bruxelles · PU/518743 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Artevelde 47, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 15 décembre 2006. La décision a été notifiée le 30 janvier 2008, soit 411 jours après l'introduction.

Changement d'utilisation d'un commerce existant en bar à soupe
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 décembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	31 août 2007 – 15 septembre 2007
Commission de concertation	25 septembre 2007
Décision notifiée	30 janvier 2008	411 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

15 décembre 2006Dossier introduit
28 août 2007Dossier déclaré complet
31 août 2007Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2007Clôture de l'enquête publique
25 septembre 2007Commission de concertation
30 janvier 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Toiture	INTRODUCTION D’UN PERMIS D’URBANISME POUR MODIFIER LA TOITURE ET AVOIR UNE HAUTEUR SUFFISANTE DANS LES CHAMBRES DU HAUT	2026
29 m	Changement d'affectation	d'une part, placer un extracteur en toiture en façade arrière (mise en conformité), et d'autre part, changer l’utilisati	2026
29 m	Changement d'affectation	Changer d’utilisation de rez-de-chaussée commercial de boucherie en HoReca Modification de la vitrine commerciale Mise	2026
45 m	Rénovation lourde	remettre à l'identique le rez-de-chaussée et le -1	2022
45 m	Changement d'affectation	modifier l'utilisation d'un commerce en restaurant avec un espace take away (mise en conformité)	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1856985, 04/PU/1919048, 04/PU/2017423, 04/GOU_PU/2007826, 04/PU/1977425, 04/PU/1901330, 04/PU/1924177, 04/PFU/1871917, 04/PFU/1848820, 04/PFU/1931745, 04/PFU/1913593, 04/PFU/2031420, 04/PFU/2044879, 04/PU/1830652, 04/PU/1830647, 04/PU/1845784, 04/PU/1865797, 04/GOU_PU/1827702, 04/PFU/1896515, 04/PU/1898674, 04/PU/1902428, 04/PU/1969753, 04/PU/1991635, 04/PFU/1852907, 04/PFU/1956218

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)