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Octroyé

Impasse de la Poupée 3

Bruxelles · PU/518757 · Permis d'urbanisme privé

Impasse de la Poupée 3, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 12 décembre 2006. La décision a été notifiée le 29 mai 2008, soit 534 jours après l'introduction.

transformation d'une habitation en foyer social
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le12 décembre 2006date de réception du dossier
Enquête publique21 septembre 2007 – 6 octobre 2007
Commission de concertation16 octobre 2007
Décision notifiée29 mai 2008534 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)