Octroyé

Rue d'Artois 49

Bruxelles · PU/518843 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Artois 49, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 16 novembre 2006. La décision a été notifiée le 18 janvier 2008, soit 428 jours après l'introduction.

changement d'utilisation d'une ancienne fabrique en un logement unifamilial en intérieur d'îlot
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	16 novembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	21 septembre 2007 – 6 octobre 2007
Commission de concertation	16 octobre 2007
Décision notifiée	18 janvier 2008	428 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

15 juin 2006Dossier déclaré incomplet
16 novembre 2006Dossier introduit
17 septembre 2007Dossier déclaré complet
21 septembre 2007Ouverture de l'enquête publique
6 octobre 2007Clôture de l'enquête publique
16 octobre 2007Commission de concertation
18 janvier 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Extension ou rehausse	apporter des modifications structurelles intérieures, agrandir les baies et isoler la façade arrière, rehausser la toitu	2024
35 m	Extension ou rehausse	modifier la façade avant et remplacer les châssis par des châssis en bois de ton blanc, couvrir la cour et supprimer un	2024
35 m	Autre	Permis modificatif suite à l’avis de la Commission de Concertation.	2025
52 m	Changement d'affectation	changer la destination du rez-de-chaussée de parking (logement) en commerce de service (mise en conformité)	2024
60 m	Extension ou rehausse	étendre un logement en duplex avec le sous-sol, poser un nouvel escalier entre les deux niveaux et placer une cheminée d	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/2015703, 04/PU/1924109, 04/PU/1829809, 04/PU/1934546, 04/PU/1871750, 04/PU/2031632, 04/PU/1833561, 04/SFD/1903449, 04/PU/1870808, 04/PU/1938749, 04/PU/1907154, 04/PU/2006494, 04/PU/1957519, 04/PU/1969904, 04/PFD/1943094, 04/PU/1899069, 04/PU/1932307, 04/PU/2037237, 04/PU/1909124, 04/PU/1958170, 04/PU/1821105, 04/PU/1900739, 04/PU/1866727, 04/PU/1914059, 04/PU/1950047

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)