Refusé

Rue de Rollebeek 13

Bruxelles · PU/518868 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Rollebeek 13, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 9 novembre 2006. La décision a été notifiée le 17 mars 2010, soit 1 224 jours après l'introduction.

changement d'utilisation d'un commerce en restaurant au rez et au premier étage (régularisation)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 novembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	29 décembre 2008 – 13 janvier 2009
Commission de concertation	20 janvier 2009
Décision notifiée	17 mars 2010	1 224 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

9 novembre 2006Dossier introduit
19 décembre 2008Dossier déclaré complet
29 décembre 2008Ouverture de l'enquête publique
13 janvier 2009Clôture de l'enquête publique
20 janvier 2009Commission de concertation
17 mars 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
10 m	Commerce ou horeca	Changer l'usage d'un commerce en sandwicherie de luxe avec consommation sur place	2021
11 m	Commerce ou horeca	Demande initiale : Modifier l’affectation des deux étages du n°9 de logement en locaux accessoires au commerce existant,	2025
11 m	Changement d'affectation	Demande initiale : Modifier l’affectation des deux étages du n°9 de logement en locaux accessoires au commerce existant,	2023
11 m	Extension ou rehausse	Construire une passerelle en bois d’une superficie d’environ 2,40 m² entre l’annexe de l’immeuble situé rue Haute, 4 et	2025
11 m	Extension ou rehausse	Régulariser la plateforme arrière du bâtiment (1er étage)	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1896872, 04/PU/2039568, 04/PU/1960321, 04/PU/1822317, 04/PU/1851892, 04/PU/1833880, 04/PU/1924080, 04/PU/1831790, 04/PU/1981878, 04/PFU/1828065, 04/PFU/1843837, 04/PU/2026560, 04/PU/1924057, 04/PU/1810164, 04/PU/1999650, 04/PU/2020293, 04/PU/1825452, 04/PU/2014730, 04/PU/1893067, 04/PU/1907953, 04/PFD/1868941, 04/PU/1975723, 04/PU/2015435, 04/PU/1944208, 04/PU/2041958

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)