Refusé

Rue Notre-Dame du Sommeil 11–19

Bruxelles · PU/518915 · Permis d'urbanisme privé

Rue Notre-Dame du Sommeil 11–19, à Bruxelles : démolition. Dossier refusé, introduit le 23 octobre 2006. La décision a été notifiée le 3 septembre 2007, soit 315 jours après l'introduction.

démolition de 4 petites maisons vétustes et ne répondant plus aux normes d'habitabilité actuelles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 octobre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	23 février 2007 – 10 mars 2007
Commission de concertation	20 mars 2007
Décision notifiée	3 septembre 2007	315 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

23 octobre 2006Dossier introduit
23 février 2007Ouverture de l'enquête publique
2 mars 2007Dossier déclaré complet
10 mars 2007Clôture de l'enquête publique
20 mars 2007Commission de concertation
3 septembre 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)