Octroyé

Rue de la Grenouillette 2G

Bruxelles · PU/519044 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Grenouillette 2G, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 19 septembre 2006. La décision a été notifiée le 13 juillet 2011, soit 1 758 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'un bâtiment industriel en école (5.535 m²) (régularisation PV BR/133/07)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 septembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	6 novembre 2009 – 21 novembre 2009
Commission de concertation	7 septembre 2010
Décision notifiée	13 juillet 2011	1 758 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 septembre 2006Dossier introduit
5 décembre 2007Dossier déclaré incomplet
20 août 2009Dossier déclaré complet
6 novembre 2009Ouverture de l'enquête publique
21 novembre 2009Clôture de l'enquête publique
7 septembre 2010Commission de concertation
13 juillet 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)