Octroyé

Avenue Jean Sobieski 13

Name: Avenue Jean Sobieski 13, Bruxelles
Address: Avenue Jean Sobieski 13, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · PU/519141 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Jean Sobieski 13, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 24 août 2006. La décision a été notifiée le 11 avril 2007, soit 230 jours après l'introduction.

bestemmingswijziging
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	24 août 2006	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 avril 2007	230 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

24 août 2006Dossier introduit
20 mars 2007Dossier déclaré complet
11 avril 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)