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Refusé

Place Sainte-Catherine

Bruxelles · PU/519151 · Permis d'urbanisme privé

Place Sainte-Catherine, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 21 août 2006. La décision a été notifiée le 17 juin 2008, soit 666 jours après l'introduction.

bouwen van een frituur
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le21 août 2006date de réception du dossier
Enquête publique25 mai 2007 – 9 juin 2007
Commission de concertation19 juin 2007
Décision notifiée17 juin 2008666 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Dossier déclaré complet
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)