Refusé

Rue des Confédérés 24

Bruxelles · PU/519289 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Confédérés 24, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 7 juillet 2006. La décision a été notifiée le 5 novembre 2007, soit 486 jours après l'introduction.

régularisation d'une rehausse du pignon mitoyen en façade arrière (régularisation PV BR 79/05)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	7 juillet 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	8 juin 2007 – 23 juin 2007
Commission de concertation	3 juillet 2007
Décision notifiée	5 novembre 2007	486 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

7 juillet 2006Dossier introduit
6 juin 2007Dossier déclaré complet
8 juin 2007Ouverture de l'enquête publique
23 juin 2007Clôture de l'enquête publique
3 juillet 2007Commission de concertation
5 novembre 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Extension ou rehausse	diviser le bien en 2 unités et créer une extension en toiture et aménager une terrasse en façade avant	2022
13 m	Toiture	d’une part, modifier la façade à rue d'un immeuble à appartements en remplaçant la porte d'entrée et en isolant par l'ex	2024
44 m	Extension ou rehausse	modifier la devanture commerciale, étendre le commerce par la couverture de la cour et poser un conduit d'extraction de	2023
44 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 3 logements (régularisation simplifiée)	2022
44 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes parallèles à la façade sur les vitrines commerciales et 3 spots lumineux en façade à rue	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2004039, 04/PU/1941086, 04/PU/2005489, 04/PU/1986268, 04/PU/1849189, 04/PU/1941006, 04/PU/1847568, 04/PU/1916478, 04/PU/1924864, 04/PU/1961868, 04/PU/1961463, 04/PU/1824487, 04/PU/1840443, 04/PU/1979316, 04/PU/2031008, 04/PU/1826517, 04/PU/2044913, 04/PU/1949387, 04/GOU_PU/1936302, 04/SFD/1919007, 04/PU/1848899, 04/PU/1945930, 04/PU/1859660, 04/PU/1823076, 04/PU/2043617

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)