Refusé

Rue des Eperonniers 4

Bruxelles · PU/519523 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Eperonniers 4, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 6 mai 2010. La décision a été notifiée le 11 mai 2011, soit 370 jours après l'introduction.

Placement de volets extérieurs en aluminium blanc devant la devanture du commerce RECOURS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 mai 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	3 septembre 2010 – 18 septembre 2010
Commission de concertation	28 septembre 2010
Décision notifiée	11 mai 2011	370 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

6 mai 2010Dossier introduit
13 août 2010Dossier déclaré complet
3 septembre 2010Ouverture de l'enquête publique
18 septembre 2010Clôture de l'enquête publique
28 septembre 2010Commission de concertation
11 mai 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
19 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du commerce de café en magasin et créer un accès séparé pour les étages (mise en conformité), et,	2024
19 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du commerce de café en magasin, supprimer la devanture infractionnelle en PVC blanc au profit d'un	2022
39 m	Régularisation	Demande de mise en conformité des actes et travaux non exécutés conformément au permis unique portant référence 04/PFU/1	2024
42 m	Changement d'affectation	modifier l'utilisation d'une surface commerciale, d'un commerce de détail (épicerie fine) vers une entreprise de restaur	2022
54 m	Rénovation lourde	créer une ouverture dans la dalle du rez-de-chaussée d’un hôtel et installer au rez-de-chaussée 4 grilles de ventilation	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1907915, 04/PFU/1926346, 04/PU/1867811, 04/GOU_PU/1922031, 04/PFU/1799979, 04/PFU/1996575, 04/PFU/2026606, 04/PU/1902270, 04/PU/2022651, 04/PFU/1904692, 04/PU/2013701, 04/PFU/2013398, 04/PFU/2022058, 04/PFU/1951630, 04/PU/2032453, 04/PFU/1949165, 04/PFU/1963217, 04/PU/1998452, 04/PFU/1953589, 04/PU/1953831, 04/PU/1963254, 04/PU/1917561, 04/PFU/1998303, 04/PFU/1955340, 04/PU/1955364

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)