Octroyé

Rue Notre-Dame du Sommeil 85

Bruxelles · PU/519571 · Permis d'urbanisme privé

Rue Notre-Dame du Sommeil 85, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 23 avril 2010. La décision a été notifiée le 19 septembre 2013, soit 1 245 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'un rez-de-chaussée en salle de réunion et de prière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 avril 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	31 août 2012 – 15 septembre 2012
Commission de concertation	25 septembre 2012
Décision notifiée	19 septembre 2013	1 245 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

23 avril 2010Dossier introduit
10 août 2010Dossier déclaré incomplet
31 août 2012Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
25 septembre 2012Commission de concertation
19 septembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
44 m	Extension ou rehausse	construire une extension sur la toiture du bâtiment et aménager une terrasse	2022
68 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un logement et d'un dépot en lieu de culte	2022
68 m	Changement d'affectation	Régulariser la modification partielle de la destination du rez-de-chaussée d’un immeuble en intérieur d’îlot : partie lo	2024
68 m	Changement d'affectation	modifier partiellement la destination du rez-de-chaussée d’un immeuble en intérieur d’îlot : partie logement et dépôt en	2024
80 m	Division en logements	diviser un logement unifamilial en 4 unités (mise en conformité)	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2019107, 04/PU/1831431, 04/PU/1972958, 12/PU/1842124, 04/PU/1951120, 12/PU/1864953, 04/PFD/2008620, 04/PU/1907509, 04/PU/1835933, 04/PU/1943535, 04/PU/1856182, 04/SFD/1906194, 04/PU/1825853, 04/PU/1846625, 04/SFD/1907791, 04/PU/1898269, 04/PU/1835671, 04/SFD/1922201, 04/PU/1834951, 04/PFD/2036161, 04/PU/1844494, 04/PU/1810574, 04/PU/1892290, 04/PU/1962407, 12/PFD/1933938

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)