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Refusé

Avenue Legrand 13

Bruxelles · PU/519752 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Legrand 13, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 mars 2010. La décision a été notifiée le 20 juillet 2011, soit 502 jours après l'introduction.

changement d'utilisation du rez-de-chaussée et d'une partie du sous-sol du commerce en snack et utilisation du jardin comme terrasse pour le snack (régularisation)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 mars 2010date de réception du dossier
Enquête publique21 juin 2010 – 6 juillet 2010
Commission de concertation13 juillet 2010
Décision notifiée20 juillet 2011502 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
29 mExtension ou rehaussed'une part modifier le versant arrière de la toiture, modifier la façade arrière et aménager les combles (mise en confor2026
33 mChangement d'affectationmodifier l'utilisation d'une surface commerciale de service (HoReCa) à un commerce de détail (152m²)2024
33 mChangement d'affectationmodifier l'utilisation d'un commerce de détail en un restaurant et créer un deuxième logement aux étages (mise en confor2022
34 mRénovation lourderestaurer une maison unifamiliale sans modification de volume en proposant le remplacement de l'ensemble des châssis en 2022
37 mRénovation lourdetransformer une maison unifamiliale notamment remplacer les châssis en façade avant, isoler la façade arrière, créer une2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2023140, 04/PU/1927278, 04/PU/1945200, 04/PU/1955332, 04/PU/1945122, 09/PU/1843005, 09/PFU/1969136, 09/PU/1971484, 04/PU/1985477, 04/PU/1967135, 04/PU/1810418, 04/PFU/1906668, 04/PU/1820847, 04/PU/1868810, 04/PU/1948531, 09/PFD/1905084, 04/PU/1846988, 09/PU/1859989, 09/AA/1895261, 09/PU/1955190, 04/SFD/1835605, 09/PFD/1902569, 09/ECO/1903242, 04/PU/1996051, 04/PU/2029465

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)