Refusé

Rue du Grand Cerf 10–10A

Bruxelles · PU/519817 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Grand Cerf 10–10A, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 15 février 2010. La décision a été notifiée le 30 mars 2011, soit 408 jours après l'introduction.

changement d'affectation en logement RECOURS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 février 2010	date de réception du dossier
Décision notifiée	30 mars 2011	408 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

15 février 2010Dossier introduit
3 mars 2010Dossier déclaré incomplet
27 avril 2010Dossier déclaré complet
30 mars 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
2 m	Changement d'affectation	transformer d'anciennes écuries en atelier, rehausser le bâtiment	2022
2 m	Changement d'affectation	Transformer le bâtiment arrière (anciennes écuries et zones de stockage) en atelier privé.	2022
40 m	Façade et châssis	modifier la porte d'entrée d'un immeuble (mise en conformité)	2023
40 m	Façade et châssis	modifier la devanture commerciale (mise en conformité)	2021
40 m	Façade et châssis	modifier la porte d'entrée d'un immeuble (mise en conformité)	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1844033, 04/PU/1827981, 04/PU/1849843, 04/PU/1967728, 04/PU/1909314, 04/PU/1974929, 04/PU/1931495, 04/PU/1922344, 04/PU/1963054, 04/PU/2002365, 04/PU/1861119, 04/PU/2023363, 04/PU/1969995, 04/PU/1935508, 04/PU/2028230, 04/PU/2036492, 04/PU/2007517, 04/PU/1863009, 04/PU/1863076, 04/PU/1913831, 04/PU/1891881, 04/PU/2039658, 04/PU/1870313, 04/PFU/1895124, 04/PU/1810214

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)