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Refusé

Rue Van Artevelde 58

Bruxelles · PU/519829 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Artevelde 58, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 10 février 2010. La décision a été notifiée le 1 décembre 2010, soit 294 jours après l'introduction.

utiliser le rez-de-chaussée commerciale en snack (déjà réalisée) RECOURS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le10 février 2010date de réception du dossier
Décision notifiée1 décembre 2010294 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)