Refusé
Rue de la Seigneurie
Bruxelles · PU/519840 · Permis d'urbanisme privé
Rue de la Seigneurie, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 8 février 2010. La décision a été notifiée le 4 janvier 2011, soit 330 jours après l'introduction. Il compte 24 logements.
construction de 24 maisons unifamiliales et des voiries d'accès correspondantes sur un terrain non bâti, l'ensemble se compose de 5 blocs de bâtiments allant de 4à 6 maisons selon les plans24
Logements créés
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 8 février 2010 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 16 juin 2010 – 16 juillet 2010 | |
| Commission de concertation | 7 septembre 2010 | |
| Décision notifiée | 4 janvier 2011 | 330 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)