Refusé
Avenue de la Reine 234 et 246
Bruxelles · PU/519858 · Permis d'urbanisme privé
Avenue de la Reine 234 et 246, à Bruxelles : toiture. Dossier refusé, introduit le 2 février 2010. La décision a été notifiée le 13 octobre 2010, soit 253 jours après l'introduction.
régularisation de la construction de lucarnes et aménagement de l'espace sous-toiture du bâtiment en intérieur d'îlot (unité 4) en un logement de type loft RECOURS (permis délivré sous conditions le 12/10/2012)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 2 février 2010 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 23 avril 2010 – 8 mai 2010 | |
| Commission de concertation | 18 mai 2010 | |
| Décision notifiée | 13 octobre 2010 | 253 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
