Octroyé

Rue des Capucins

Bruxelles · PU/519903 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Capucins, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 18 janvier 2010. La décision a été notifiée le 3 septembre 2010, soit 228 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

Modifier le logement communautaire au 2ème étage en quatre logements individuels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	18 janvier 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	23 avril 2010 – 8 mai 2010
Commission de concertation	18 mai 2010
Décision notifiée	3 septembre 2010	228 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

18 janvier 2010Dossier introduit
25 février 2010Dossier déclaré incomplet
19 avril 2010Dossier déclaré complet
23 avril 2010Ouverture de l'enquête publique
8 mai 2010Clôture de l'enquête publique
18 mai 2010Commission de concertation
3 septembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)