Refusé

Rue Picard 15

Name: Rue Picard 15, Bruxelles
Address: Rue Picard 15, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/519915 · Permis d'urbanisme privé

Rue Picard 15, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 13 janvier 2010. La décision a été notifiée le 15 février 2012, soit 763 jours après l'introduction.

régularisation d'un changement de destination d'une partie d'un immeuble en salle de fête et de spectacle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 janvier 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	14 octobre 2011 – 29 octobre 2011
Commission de concertation	8 novembre 2011
Décision notifiée	15 février 2012	763 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

13 janvier 2010Dossier introduit
8 février 2010Dossier déclaré incomplet
3 octobre 2011Dossier déclaré complet
14 octobre 2011Ouverture de l'enquête publique
29 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
8 novembre 2011Commission de concertation
15 février 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)