Octroyé

Rue de la Senne 14

Bruxelles · PU/519947 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Senne 14, à Bruxelles : toiture. Dossier octroyé, introduit le 24 décembre 2009. La décision a été notifiée le 23 juillet 2010, soit 211 jours après l'introduction.

het gedeeltelijk afbreken van een bestaand dak en het aanleggen van een terras en een groendak aan de zuidkant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	24 décembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	5 mars 2010 – 20 mars 2010
Commission de concertation	30 mars 2010
Décision notifiée	23 juillet 2010	211 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

24 décembre 2009Dossier introduit
8 février 2010Dossier déclaré incomplet
5 mars 2010Ouverture de l'enquête publique
20 mars 2010Clôture de l'enquête publique
30 mars 2010Commission de concertation
23 juillet 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)