Refusé

Petite rue du Camp 22 (gauche))

Bruxelles · PU/519993 · Permis d'urbanisme privé

Petite rue du Camp 22 (gauche)), à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 10 décembre 2009. La décision a été notifiée le 28 mai 2010, soit 169 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

construire un immeuble de trois appartements, côté gauche du n°22
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 décembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	29 janvier 2010 – 13 février 2010
Commission de concertation	23 février 2010
Décision notifiée	28 mai 2010	169 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

10 décembre 2009Dossier introduit
28 janvier 2010Dossier déclaré complet
29 janvier 2010Ouverture de l'enquête publique
13 février 2010Clôture de l'enquête publique
23 février 2010Commission de concertation
28 mai 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)