Octroyé

Rue Van Artevelde 50

Bruxelles · PU/520167 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Artevelde 50, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 12 octobre 2009. La décision a été notifiée le 21 mai 2010, soit 221 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation d'un commerce existant en salon de thé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 octobre 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	21 mai 2010	221 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

12 octobre 2009Dossier introduit
23 novembre 2009Dossier déclaré incomplet
26 mars 2010Dossier déclaré complet
21 mai 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	modifier l'utilisation d'un commerce en restaurant avec un espace take away (mise en conformité)	2023
0 m	Rénovation lourde	remettre à l'identique le rez-de-chaussée et le -1	2022
34 m	Changement d'affectation	d'une part, placer un extracteur en toiture en façade arrière (mise en conformité), et d'autre part, changer l’utilisati	2026
34 m	Changement d'affectation	Changer d’utilisation de rez-de-chaussée commercial de boucherie en HoReca Modification de la vitrine commerciale Mise	2026
46 m	Toiture	INTRODUCTION D’UN PERMIS D’URBANISME POUR MODIFIER LA TOITURE ET AVOIR UNE HAUTEUR SUFFISANTE DANS LES CHAMBRES DU HAUT	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)